Pourquoi cette cause est-elle importante?
Les enfants des Premières Nations sont drastiquement surreprésentés au sein du système de protection l’enfance. En date de mai 2005, l’étude Wen :de a révélé que dans trois provinces canadiennes, 0.67% des enfants non autochtones font l’objet de mesure de placement en protection de l’enfance comparativement à 10.23% des enfants statués Indiens inscrits. Aujourd’hui, on retrouve un plus grand nombre d’enfants des Premières Nations faisant l’objet d’une mesure de placement qu’il n’y avait d’enfants dans les pensionnats indiens au moment le plus culminant de cette époque.
Le nombre d’enfants des Premières Nations entrant dans le système de protection de l’enfance est en croissance. Selon des chiffres du gouvernement fédéral, le nombre d’enfants statués Indiens inscrits a a augmenté de 71.5% entre 1995 et 2001 au Canada.
L’Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI) a révélé que les cas d’enfants des Premières Nations sont signalés aux autorités de protection de l’enfance pour de motifs différents de ceux des enfants non autochtones. Les cas d’enfants des Premières Nations ont davantage tendance à être signalés pour des raisons de négligence, facteur découlant de la pauvreté, des logements inadéquats et de la consommation de substances de la part des personnes responsables des enfants.
Les lois provinciales de protection de l’enfance s’appliquent sur et hors réserve. Les provinces financent la protection de l’enfance pour les enfants vivant hors réserve mais s’attendent à ce que le gouvernement fédéral les finance sur réserve. Si le gouvernement fédéral ne finance pas les services ou s’il ne les finance pas adéquatement, les provinces, elles, n’ont pas l’habitude d’instaurer un plafond aux niveaux de financement. Il en résulte un système de protection de l’enfance à deux vitesses où les enfants des Premières Nations vivant sur réserve reçoivent moins de financement que les autres enfants en matière de protection de l’enfance.
De nombreux rapports, incluant celui de la Vérificatrice générale du Canada (2008) et du Comité permanent des comptes publics (2009) confirment que le financement du gouvernement fédéral pour les services de protection de l’enfance sur réserve est inadéquat et doit être changé pour s’assurer que les enfants des Premières Nations et leurs familles reçoivent des services de protection de l’enfance qui soient comparables et basés sur la culture. Quoique le gouvernement fédéral soit au courant de ses lacunes de financement depuis plus de neuf ans, il a seulement mis en œuvre quelques améliorations modestes dans trois provinces.
Pour d'autres ressources, consultez la gallérie et ressources.
Feuillets d’information sur des sujets touchant le Tribunal sur la protection de l’enfance des Premières Nations
- Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies Commentaire général sur les droits des enfants autochtones
- Financement de la protection et du bien-être à l’enfance des Premières Nations
- Sommaire sur la recherche portant sur la protection et le bien-être à l’enfance des Premières Nations
- Note de breffage sur le Tribunal sur la protection et le bien-être à l’enfance