Calendrier et documents

Le calendrier ci-dessous offre une chronologie de la cause du Tribunal canadien des droits de la personne sur le financement inéquitable pour les services de la protection de l’enfance des Premières Nations.

Vous pouvez ainsi consultez la chronologie des services de protections de l'enfance qui a précédé la cause.

Nous essayons de notre mieux pour vous donner accès à ces documents/ces informations en français. Malheureusement, les ressources ne sont pas toujours disponibles. Dans ce cas, nous allons les fournir en anglais. Désolé pour l'inconvénient.